|
MEMBRES
1. Seules les personnes
intéressées à promouvoir les buts de l'Association peuvent faire partie
de celle-ci et leur demande d'affiliation doit être approuvée par le
conseil d'administration de l'Association.
2. Les membres n'ont pas de droit ou de cotisation à payer, à moins que le conseil d'administration n'en décide autrement.
3. Un membre peut se retirer
de l'Association en le lui signifiant par écrit et en envoyant une
copie de ce document au secrétaire de l'Association.
4. Le conseil d'administration peut, si les gestes d'un membre sont
préjudiciables aux objectifs de l'Association suspendre ou expulser
ledit membre pourvu qu'il lui ait donné la possibilité de se faire
entendre.
SIÈGE SOCIAL
5. Le siège social de l'Association est fixé par le conseil d'administration de l'Association.
ASSEMBLÉE DES MEMBRES
6. L'assemblée
annuelle des membres doit avoir lieu à tels endroit et date fixés par le
conseil d'administration dans les quatre (4) mois suivant la fin de
l'année financière.
7. Outre l'étude des autres
points de l'ordre du jour, chaque assemblée annuelle doit servir à
l'examen des états financiers, des rapports des administrateurs et à
l'élection du conseil d'administration pour l'année suivante. Les
membres peuvent examiner toute question spéciale ou générale au cours
des assemblées. Le conseil d'administration, le président ou le
vice-président sont autorisés à convoquer n'importe quand une assemblée
générale des membres. Le conseil d'administration doit convoquer une
assemblée spéciale des membres sur réquisition écrite d'au moins dix
pour cent (10%) des membres de l'Association.
8. Un avis de convocation à
une assemblée annuelle ou générale spéciale doit être envoyé par écrit à
tous les membres, dix (10) jours à l'avance. L'avis d'une assemblée
où des affaires spéciales seront traitées, doit fournir aux membres
suffisamment de détails pour leur permettre de se faire un jugement
éclairé sur celles-ci. Les membres présents à l'assemblée constituent
le quorum. Chaque membre présent dispose d'une voix, lors de
l'assemblée.
9. Aucune erreur ou omission
dans l'envoi de l'avis de convocation ou d'ajournement d'une assemblée
annuelle ou spéciale des membres n'annule ladite assemblée ni les
délibérations qui y ont été faites et tout membre peut renoncer
n'importe quand au droit de recevoir un tel avis et peut ratifier,
approuver et confirmer l'une ou toutes les délibérations qui y ont été
faites.
|
Les membres, administrateurs ou dirigeants recevront l'avis de
convocation ou d'ajournement d'une assemblée à leur dernière adresse
figurant dans les livres de l'Association.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
10. Les biens et les
affaires de l'Association sont administrés par un conseil de huit (8)
administrateurs dont cinq (5) constituent un quorum. Les
administrateurs doivent être des particuliers, ils doivent avoir 18 ans
et être membres de l'Association.
11. La moitié des membres du conseil d'administration est élue annuellement pour un mandat d'une durée de deux (2) ans.
Si tous les administrateurs de l'Association y consentent de façon
générale ou à l'égard d'une réunion particulière, un administrateur peut
participer à une réunion du conseil d'administration ou d'un de ses
comités s'ils utilisent des moyens techniques, notamment le téléphone,
permettant à tous les participants de communiquer oralement entre eux ;
ils sont alors réputés avoir assisté à ladite réunion.
12. Un administrateur
sortant demeure en fonction jusqu'à la clôture ou à l'ajournement de la
réunion au cours de laquelle sa démission est approuvée et son
successeur élu. Un administrateur demeure en fonction jusqu'à la date
de la réunion annuelle des membres suivant son élection ou sa
nomination.
13. Le conseil
d'administration peut nommer des représentants et embaucher des employés
s'il l'estime à l'occasion nécessaire, et ces personnes jouiront de
l'autorité et rempliront les fonctions qui leur auront été dévolues par
le conseil d'administration au moment de leur nomination.
14. Les administrateurs de
l'Association ont plein pouvoir pour gérer les affaires de
l'Association, passer ou faire passer, au nom de celle-ci, toute espèce
de contrat que la Loi lui permet de conclure et, sous réserve des
prescriptions ci-après, exercer en général tous les pouvoirs et prendre
toutes les mesures que la charte ou tout autre règlement que
l'Association lui permet.
OFFICIERS
15. Les officiers
sont le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier.
Les officiers doivent être des administrateurs.
16. Les officiers sont
nommés par résolution du conseil d'administration à la première réunion
du conseil suivant l'assemblée annuelle au cours de laquelle ils sont
élus administrateurs.
17. Les officiers sont élus
pour un (1) an à compter de la date de nomination ou d'élection ou
jusqu'à l'élection ou la nomination de leurs remplaçants.
|
FONCTION DES OFFICIERS
18. Le président est
l'officier exécutif en chef de l'Association Il préside toutes les
assemblées de l'Association et du conseil d'administration. Il est
directement responsable de la gestion des affaires internes de
l'Association et doit veiller à l'application de tous les ordres et de
toutes les résolutions du conseil.
19. Le vice-président doit,
en cas d'absence ou d'incapacité d'agir du président, le remplacer en
exerçant ses pouvoirs et exécuter les autres fonctions que lui assignera
à l'occasion le conseil d'administration.
20. Le secrétaire conserve
les procès verbaux de toutes les assemblées de l'Association. Il
conserve la correspondance et tous les autres documents cléricaux de
l'Association. Il exécute toute autre tâche qui lui est confiée par le
conseil d'administration.
21. Le trésorier a la garde
des fonds de l'Association et doit tenir une comptabilité exacte et
complète de tous les actifs, passifs, recettes et déboursés de
l'Association dans les registres prévus à cet effet et déposer tous les
fonds, valeurs mobilières et autres effets de valeur au crédit de
l'Association dans une banque à charte ou une société de fiducie, ou,
dans le cas de valeurs mobilières, les confier à un courtier en valeurs
mobilières dûment enregistré que lui désignera le conseil. Il doit
dépenser les fonds de l'Association à la demande de l'autorité
compétente en émettant les pièces justificatives appropriées et rendre
au président et aux administrateurs, lors de l'assemblée ordinaire du
conseil ou lorsqu'ils l'exigent, un compte rendu de toutes les
transactions et un bilan de la situation financière de l'Association.
Il exécute toute autre tâche qui lui est confiée par le conseil
d'administration.
Tous les chèques devront être signés par le trésorier et
contresignés par le président ou par un autre directeur nommé par
résolution écrite par le conseil d'administration.
ANNÉE FINANCIÈRE
22. L'année financière de l'Association se termine le 31 mars de chaque année.
23. Le conseil d'administration peut nommer des comités dont le mandat des membres prendra fin lorsqu'il le décidera.
AMENDEMENTS AUX RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
24. Le conseil
d'administration peut dans les limites permises par la loi sur les
Compagnies, amender le présent règlement, l'abroger ou en adopter un
nouveau et ces amendements, cette abrogation ou ce nouveau règlement
sont en vigueur dès leur adoption et ils le demeurent jusqu'à la
prochaine assemblée annuelle ou spéciale des membres de l'Association où
ils doivent alors être ratifiés pour continuer d'être en vigueur.
|
