ASSOCIATION PAINT HORSE DU QUÉBEC


RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

 

 

MEMBRES

1. Seules les personnes intéressées à promouvoir les buts de la corporation peuvent faire partie de celle-ci et leur demande d’affiliation doit être approuvée par le conseil d’administration de la corporation.

 

2. Les membres n’ont pas de droit ou de cotisation à payer, à moins que le conseil d’administration n’en décide autrement.

 

3. Un membre peut se retirer de la corporation en le lui signifiant par écrit et en envoyant une copie de ce document au secrétaire de la corporation.

 

4. Le conseil d’administration peut, si les gestes d’un membre sont préjudiciables aux objectifs de la corporation suspendre ou expulser ledit membre pourvu qu’il lui ait donné la possibilité de se faire entendre.

 

 

SIÈGE SOCIAL

5. Le siège social de la corporation est situé dans la municipalité du secrétaire du CA.

 

 

 

ASSEMBLÉE DES MEMBRES

6. L’assemblée annuelle des membres doit avoir lieu à tels endroit et date fixés par le conseil d’administration 4 mois au plus tard après la fermeture annuelle de l’année en cours.

 

7. Outre l’étude des autres points de l’ordre du jour, chaque assemblée annuelle doit servir à l’examen des états financiers, des rapports des administrateurs et à l’élection du conseil d’administration pour l’année suivante. Les membres peuvent examiner toute question spéciale ou générale au cours des assemblées. Le conseil d’administration, le président ou le vice-président sont autorisés à convoquer une assemblée générale des membres. Le conseil d’administration doit convoquer une assemblée spéciale des membres sur réquisition écrite d’au moins dix pour cent (10%) des membres de la corporation.

 

8. Un avis de convocation à une assemblée annuelle ou générale spéciale doit être envoyé par écrit à tous les membres, dix (10) jours à l’avance. L’avis d’une assemblée où des affaires spéciales seront traitées, doit fournir aux membres suffisamment de détails pour leur permettre de se faire un jugement éclairé sur celles-ci. Les membres présents à l’assemblée constituent le quorum. Chaque membre présent dispose d’une voix, lors de l’assemblée.

 

9. Aucune erreur ou omission dans l’envoi de l’avis de convocation ou d’ajournement d’une assemblée annuelle ou spéciale des membres n’annule ladite assemblée ni les délibérations qui y ont été faites et tout membre peut renoncer n’importe quand au droit de recevoir un tel avis et peut ratifier, approuver et confirmer l’une ou toutes les délibérations qui y ont été faites. Les membres, administrateurs ou dirigeants recevront l’avis de convocation ou d’ajournement d’une assemblée à leur dernière adresse figurant dans les livres de la corporation.

 

 

 

 

CONSEIL D’ADMINISTRATION

10. Les biens et les affaires de la

corporation sont administrés par un conseil de sept (7) administrateurs dont quatre (4) constituent un quorum. Les administrateurs doivent être des particuliers, ils doivent avoir 18 ans et être membres de la corporation.

en cas de poste vacant au sein du CA, la moitié+1 du nombre de postes occupés constituera le quorum

 

11. Les personnes qui ont demandé la constitution en corporation deviennent les premiers administrateurs de la corporation. Leur mandat continue jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus.

 

12. Au cours de la première assemblée des membres, le conseil d’administration alors élu doit remplacer les premiers administrateurs nommés dans les lettres patentes de la corporation.

 

13. Les successeurs des premiers administrateurs sont élus pour deux (2) ans, par les membres réunis en assemblée annuelle, 3 membres étant remplacées la première année et 4 la seconde pour assurer la pérennité du CA.

 

14. Il y a automatiquement vacance à un poste d’administrateur si:

 

a) un administrateur se désiste de ses fonctions en donnant un avis écrit au secrétaire de la corporation;

b) il est reconnu par une Cour comme ayant perdu la raison;

c) il fait faillite, suspend ses paiements ou transige avec ses créanciers;

d) il décède;

 

advenant l’un des cas susmentionnés, le conseil d’administration peut, par un vote à la majorité, nommer un membre de la corporation au poste vacant.

 

15. Les réunions du conseil d’administration peuvent être tenues au moment et à l’endroit déterminés par les administrateurs. L’avis par courrier doit être envoyé au moins cinq (5) jours avant la réunion. Aucune erreur ou omission dans l’avis donné pour une réunion ou l’ajournement d’une réunion du conseil d’administration n’annulera ladite réunion ou les mesures qui y auront été prises, et un administrateur peut, en tout temps, renoncer à l’avis et ratifier, approuver ou confirmer les mesures prises ou adoptées à ladite réunion. Chacun des administrateurs présents dispose d’une (1) voix lors de la réunion.

 

Si tous les administrateurs de la corporation y consentent de façon générale ou à l’égard d’une réunion particulière, un

administrateur peut participer à une réunion du conseil d’administration ou d’un de ses comités s’ils utilisent des moyens techniques, notamment le téléphone, permettant à tous les participants de communiquer oralement entre eux; ils sont alors réputés avoir assisté à ladite réunion.

 

16. Un administrateur sortant demeure en fonction jusqu’à la clôture ou à l’ajournement de la réunion au cours de laquelle sa démission est approuvée et son successeur élu. Un administrateur demeure en fonction jusqu’à la fin du mandat du poste occupé

 

17. Le conseil d’administration peut nommer des représentants et embaucher des employés s’il l’estime à l’occasion nécessaire, et ces personnes jouiront de l’autorité et rempliront les fonctions qui leur auront été dévolues par le conseil d’administration au moment de leur nomination.

 

 

POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS

18. Les administrateurs de la corporation ont plein pouvoir pour gérer les affaires de la corporation, passer ou faire passer au nom de celle-ci, toute espèce de contrat que la Loi lui permet de conclure et, sous réserve des prescriptions ci-après, exercer en général tous les pouvoirs et prendre toutes les mesures que la charte ou tout autre règlement de la corporation lui permet.

 

OFFICIERS

 

19. Les officiers sont le président, le vice-président, le secrétaire/trésorier. Les officiers doivent être des administrateurs.

 

20. Les officiers sont nommés par résolution du conseil d’administration à la première réunion du conseil suivant l’assemblée annuelle au cours de laquelle ils sont élus administrateurs.

 

21. Les dirigeants sont élus pour un (1) an à compter de la dateé de nomination ou d’élection ou jusqu’à l’élection ou la nomination de leurs remplaçants.

 

 

 

 

 

FONCTION DES OFFICIERS

22. Le président est l’officier exécutif en chef de la corporation. Il préside toutes les assemblées de la corporation et du conseil d’administration. Il est directement responsable de la gestion des affaires internes de la corporation et doit veiller à l’application de tous les ordres et de toutes les résolutions du conseil.

 

23. Le vice-président doit, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir du président, le remplacer en exerçant ses pouvoirs et exécuter les autres fonctions que lui assignera à l’occasion le conseil d’administration.

 

24. Le secrétaire conserve les procès verbaux de toutes les assemblées de la corporation. Il conserve la correspondance et tous les autres documents cléricaux de la corporation. Il exécute toute autre tâche qui lui est confiée par le conseil d’administration.

 

25. Le trésorier a la garde des fonds de la corporation et doit tenir une comptabilité exacte et complète de tous les actifs, passifs, recettes et déboursés de la corporation dans les registres prévus à cet effet et déposer tous les fonds, valeurs mobilières et autres effets de valeur au crédit de la corporation dans une banque à charte ou une société de fiducie, ou, dans le cas de valeurs mobilières, les confier à un courtier en valeurs mobilières dûment enregistré que lui désignera le conseil. Il doit dépenser les fonds de la corporation à la demande de l’autorité compétente en émettant les pièces justificatives appropriées et rendre au président et aux administrateurs, lors de l’assemblée ordinaire du conseil ou lorsqu’ils l’exigent, un compte rendu de toutes les transactions et un bilan de la situation financière de la corporation. Il exécute toute autre tâche qui lui est confiée par le conseil d’administration.

 

pour toute production de chèque deux (2) signatures sont obligatoires, les deux signataires sont désignés par le CA.

ANNÉE FINANCIÉRE

26. L’année financière de la corporation se termine le 30 septembre de chaque année.

 

 

 

27. Le conseil d’administration peut nommer des comités dont le mandat des membres prendra fin lorsqu’il le décidera.

 

 

AMENDEMENT AUX RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

Les règlements de la corporation non compris dans les lettres patentes, peuvent être abrogés ou modifiés par voie de règlement adopté par la majorité des administrateurs lors d’une assemblée du conseil et sanctionné à la majorité simple des membres lors de l’assemblée annuelle de la corporation ou d’une assemblée spéciale convoquée à cette fin dans le but d’examiner lesdits règlements